Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site despierresalacheville.com entre [à compléter : nom ou raison sociale du vendeur] (ci-après « le vendeur », coordonnées dans les mentions légales) et toute personne qui y passe commande (ci-après « le client »).

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. [à compléter : le cas échéant, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est conclue lorsque le client la valide après avoir vérifié son contenu et son prix total ; cette validation vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Article 4 — Paiement

Moyens de paiement acceptés : [à compléter]. Le paiement est exigible à la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur le site.

Article 5 — Livraison

Zones, modes, délais et frais de livraison : [à compléter]. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de retard, le client peut contacter le vendeur.

Article 6 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail ou courrier, coordonnées dans les mentions légales) et renvoie les produits dans les 14 jours suivants. Frais de retour : [à compléter : à la charge du client ou du vendeur]. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition.

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès du vendeur : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur].

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun.